1.1 Objet des CGV : Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la photographe (Alexia Biasini Photographe) et le client pour les prestations photographiques entre particulier pour des séances photos animalières (chien, chevaux principalement, chat, nac etc) et la commande de produits dérivés. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations photographiques proposées par l’entreprise. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

1.2 Identité de l’entreprise :
Nom de l’entreprise : Alexia Biasini Photographe, dirigée par Alexia Biasini-Esteve.
Statut juridique : Entreprise individuelle (EI).
TVA : Non redevable de la TVA (article 293 B du CGI).
Adresse du siège social : 3 Rue Des Oiseaux, 66300 Fourques.
Numéro SIRET : 84129407700018
Numéro de téléphone : 07 68 57 17 70.
Adresse email : alexia.biasini.photographe@gmail.com
Site internet : www.alexia-biasini-photographe.fr

1.3 Champ d’application : Les présentes CGV s’appliquent à la prestation “moment photo animalier” et les commandes de produits dérivés par Alexia Biasini Photographe, sauf accord spécifique préalable entre les parties. Elles prévalent sur tout autre document ou condition émanant du client, sauf accord écrit par la photographe.

1.4 Acceptation des CGV : En réservant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Elles sont disponibles sur simple demande et sur le site internet de l’entreprise.

2. Définition des prestations
2.1 Objet des CGV : Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux prestations photographiques des moments photos animaliers et mini seances avec animaux réalisées par Alexia Biasini Photographe. Elles définissent les modalités et les conditions de réalisation de ces prestations, ainsi que les droits et obligations des parties.

2.2 Lieu de la prestation Les séances de photographie animalières se déroulent dans un lieu convenu d’un commun accord entre le client et la photographe. Des frais de déplacement s’appliquent pour tout trajet excédant 25 kilomètres aller-retour depuis le point de départ de la photographe, situé à Fourques (66). Ces frais sont calculés en tenant compte : – du coût du carburant, – des éventuels péages, – et de l’usure du véhicule. Le montant des frais de déplacement sera communiqué au client par le devis préalablement transmis (0.70ct par km) Pour tout changement de lieu, les frais de déplacement devront se recalculer.

2.3 Déroulement de la séance Le client et son animal devront être prêt à l’heure du rendez-vous. La photographe utilise un matériel professionnel pour garantir la qualité des prises de vue. Il est conseillé au client de se faire accompagner d’une tierce personne capable de gérer l’animal et d’aider à capter son attention durant la séance. 2.3.1 Sécurité et bien-être animal La photographe se réserve le droit d’interrompre la séance si la sécurité de l’animal, de son gardien ou de toute autre personne présente est compromise. Cela inclut des cas de maltraitance, un animal trop agité ou toute situation jugée dangereuse.

2.3.2 Accessoires pour personnalisation Des accessoires peuvent être utilisés pour personnaliser la séance, tels que : – Guirlandes lumineuses, – Fleurs, – Couronnes de Noël, – Poudres colorées.

2.3.3 Photographies sur fond noir ou fond sable Ces options peuvent être réalisées sur le lieu de la séance si les infrastructures le permettent (box, paddock, manège). Ces prestations sont disponibles en supplément et devront être discutées lors de la réservation. Pour les chiens, cette prestation peut être réalisée au studio.

2.4 Prestations incluses : Chaque séance comprend :
– 25 km de déplacement inclus,
– Une prise de vue d’une durée approximative de 45 minutes à 1 heure,
– Une galerie de choix pour sélectionner vos photos,
– La retouche de 7 photographies,
– La livraison des images numériques format web par un lien de téléchargement valable 14j.
– Les tirages au format 13×18 ou 10×15, offerts, à venir récupérer au studio.

2.5 Options supplémentaires :
Lors de la préparation de votre séance photo, vous pouvez choisir d’ajouter des options personnalisées pour sublimer votre moment :
-Guirlandes lumineuses : 30 minutes d’installation – offert.
– Fleurs : 30 minutes d’installation offerte– À fournir par le client pour respecter ses goûts.
– Feuilles d’or, d’argent ou rosées : 30 minutes d’installation – 15 €.
– Fond noir ou fond sable : 20 € par photographie supplémentaire (réalisable sous réserve d’infrastructures adaptées).
– Couronne de Noël : 10 € – Disponible uniquement de novembre à décembre.

3. Réservation et paiement
3.1 Modalités de réservation de la séance : Il est possible de réserver une séance photo directement avec la photographe, par téléphone ou par mail. Dans ce cas, la date et l’heure choisies seront bloquées dans son logiciel de réservation. La réservation peut également s’effectuer en ligne via le site internet. Une fois la demande reçue, la photographe reprendra contact avec le client afin de convenir d’une date commune. En cas de doublon entre une réservation par téléphone et une réservation en ligne, la priorité sera accordée à la réservation pour laquelle le paiement a été effectué en premier.

3.2 Modalités de paiement de la séance : L’intégralité du montant de la prestation est demandée pour confirmer la réservation. Le paiement peut être effectué par carte bleue en ligne, par virement bancaire, ou en espèces lors d’un rendez-vous au studio. Le client à 2 jours pour valider le paiement, après quoi, sans règlement, le créneau sera de nouveau proposé à la réservation. Si le client choisit de payer par chèque, la séance sera décalée de 3 semaines à partir de la date d’encaissement afin d’éviter les risques de chèques impayés. La prestation ne pourra avoir lieu qu’après le paiement intégral.

3.2B Paiement échelonné : À la demande des clients, un échelonnement du paiement peut être mis en place. Le paiement peut être divisé en 2 ou 3 versements, avec le solde final à régler au plus tard le jour de la séance. Ce dernier paiement peut être effectué par carte bancaire ou en espèces. L’acompte minimal est de 50 € et pourra être ajusté.

4. Annulation et report 4.1 Annulation par le client :
–Plus de 72 heures avant la séance : En cas d’annulation par le client plus de 72 heures avant la séance, un remboursement de 50% du montant total sera effectué, à condition que l’intégralité de la prestation ait été réglée. L’acompte (50 €) ne sera pas remboursé. L’intégralité pourra être remboursé uniquement si annulation cas de force majeure (section 4.4).
– Moins de 72 heures avant la séance : Aucun remboursement ne sera effectué si l’annulation intervient moins de 72 heures avant la séance, sauf en cas de force majeure (voir section 4.4).

4.2 Report de la séance par le client : Le client peut demander un report de la séance, sous réserve de disponibilité de la photographe, sous condition que le report soit valable (voir section 4.4). Cependant, un seul report sera toléré. Si le client souhaite reporter une deuxième fois, la séance sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure (voir section 4.4). Le client devra donc réserver et payer à nouveau sa séance.

4.3 Conditions particulières de réalisation de la séance : La séance ne peut pas être annulée pour des raisons telles qu’un ciel couvert, une légère bruine, ou encore un animal trop énergique faute d’avoir été sorti.

4.4 Report de la séance par la photographe : Si la photographe doit reporter la séance pour une raison indépendante de sa volonté, un nouveau créneau sera proposé au client sans frais supplémentaires. Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client en cas de report dû par la photographe.

4.5 Cas de force majeure : Les cas de force majeure sont des événements imprévisibles et incontrôlables, rendant impossible ou extrêmement difficile l’exécution de la prestation. Dans de tels cas, l’annulation ou le report de la séance est accepté sans pénalité pour le client ou la photographe. Voici quelques exemples de cas de force majeure :

Catastrophes naturelles : Tempêtes, inondations, tremblements de terre, ou tout autre événement climatique extrême empêchant le déplacement du client ou de la photographe
Accidents et blessures : Accidents graves ou blessures rendant le client ou la photographe incapable de participer à la séance.
Maladies graves : Toute maladie soudaine ou aggravation nécessitant une attention médicale immédiate (hospitalisation, maladie contagieuse, etc.).
Décès : Décès du client, d’un membre de la famille proche, ou de la photographe.
Pandémies et Épidémies : Restrictions de déplacement ou confinement imposés par les autorités sanitaires (ex. : COVID-19).
Défaillances techniques majeures : Pannes généralisées d’électricité ou tout autre problème technique rendant impossible la réalisation de la séance. En cas de force majeure, les parties s’engagent à se notifier mutuellement dès que possible. Un report de la séance sera proposé ou, en l’absence de solution, un remboursement intégral sera effectué si la prestation n’a pas pu être réalisée, sous justificatif.

5. Déroulement de la séance photo
5.1 Lieu et durée de la prestation : La prestation se déroule au lieu préalablement convenu entre la photographe et le client. La séance a une durée estimée entre 45 minutes et 1 heure. Pendant la séance, des aperçus seront montrés au client, et la photographe s’engage à prendre le temps nécessaire pour réaliser les photos souhaitées par le client. Une fois la prestation réalisée, aucun remboursement ni dommages et intérêts ne pourront être réclamés. La prestation étant de nature artistique, elle n’est pas soumise à une obligation de résultat, et le résultat final ne peut être contesté sur la base de l’appréciation subjective du client.

5.2 Préparation de la séance : Des informations essentielles pour préparer la séance seront envoyées quelques jours avant le rendez-vous. Afin de garantir une expérience optimale, il est primordial de remplir le questionnaire et de lire attentivement le guide des conseils pratiques. La photographe se décline de toute responsabilité si le client omet une information qui pourrait nuire à la bonne réalisation de la photo.

5.3 Responsabilités respectives du client et de la photographe : Pendant la séance, les clients sont responsables de leurs enfants et de leurs animaux. Toute casse de matériel dû à une négligence sera facturée. Les amis et autres animaux sont tolérés tant que personne ne mord.

5.4 Ponctualité et retard : La ponctualité est essentielle, en particulier lorsque la séance se déroule au coucher ou au lever du soleil, où la lumière est cruciale. Tout retard du client sera imputé du temps de séance. Il est impératif de prévenir la photographe de tout retard éventuel. Si le retard dépasse 15 minutes sans notification préalable, la séance ne sera plus garantie et aucun remboursement ne pourra être demandé.

6. Livraison des photos et supports
6.1 Livraison des tirages inclus dans la formule : Les tirages photos seront livrés dans un délai de 1 à 3 semaines suivant l’envoi des fichiers numériques par mail.

6.2 Livraison des supports additionnels (tirages supplémentaires ou tableaux) : La livraison des tableaux est estimée entre 2 à 9 semaines, selon la date de la commande groupée (ce qui permet de ne pas facturer de frais de livraison). La photographe ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison. Si le client souhaite une livraison rapide, il devra s’acquitter de 20 € de frais de port. Pour la livraison, le client doit se présenter au studio ou à l’endroit convenu avec la photographe à l’heure fixée. Aucun retard ne sera toléré. En cas d’absence sans avoir prévenu, le tableau pourra être renvoyé chez le fournisseur ou utilisé lors d’expositions, et des frais supplémentaires pourront s’appliquer.

6.3 livraison du/des numériques : Dès que le fichier numérique est envoyé par mail, il est considéré comme utilisé par le client. Aucun remboursement ne sera effectué pour le numérique livré. La photographe est soumise à une obligation de moyens, et non de résultat. Aucun remboursement ni dommages et intérêts ne pourront être réclamés si le résultat de la séance n’est pas jugé satisfaisant par le client.

6.4 Délai de réception des supports additionnels : Le client dispose d’un délai de 2 semaines après notification de la réception du tableau pour venir le récupérer au studio.

6.5 Paiement du tableau : Le paiement intégral du tableau devra être réglé avant sa commande. Un acompte de 80 € peut être demandé si le client souhaite échelonner les paiements. Le solde devra être réglé le jour de la livraison, en carte bleue ou espèces.

6.6 Remboursement et annulation de la commande des options : Aucun remboursement ne sera possible si l’option a déjà été commandé auprès du fournisseur. Si l’annulation intervient avant la commande chez le fournisseur, un remboursement partiel pourra être effectué. Cependant, ne seront pas remboursés : les frais bancaires associés au paiement, les frais postaux pour l’envoi du chèque de remboursement. Aucune réclamation pour dommages et intérêts ne sera acceptée en cas d’annulation.

6.7 Conditions de remboursement : Un avoir sera émis ou un chèque de remboursement sera envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception pour sécuriser l’envoi. Les frais d’envoi du chèque, les frais bancaires liés au paiement par carte bleue seront déduits du remboursement. Aucune remise en main propre ne sera acceptée pour le remboursement.

7. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
7.1 Droits d’Auteur et propriété intellectuelle : La photographe, en vertu de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle), conserve l’exclusivité de la propriété intellectuelle de ses œuvres photographiques. Le client s’engage à respecter ces droits et reconnaît la photographe comme l’auteure des images. A ce titre, les fichiers originaux (les RAW) ne seront jamais livrés, ni livrables en l’état. Lorsque le client utilise les photographies à des fins personnelles ou sur les réseaux sociaux, le client est tenu de mentionner clairement les crédits de la photographe. La mention doit être visible et lisible, sous la forme : “Photographie : Alexia Biasini Photographe.” (lien vers les réseaux sociaux non obligatoire, recommandé.) Le client reconnaît que toute photographie livrée par la photographe est protégée par le droit d’auteur et constitue une œuvre artistique unique. Toute retouche, recadrage, scan ou modification des photographies sans autorisation préalable est strictement interdite. Toute modification non autorisée constitue une violation des droits d’auteur et peut donner lieu à des poursuites pour contrefaçon.

7.2 Contrefaçon : Conformément à l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation, reproduction, publication ou distribution non autorisée des photographies de la photographe, que ce soit en ligne, dans la presse ou sur tout autre support, est interdite. Le client s’engage à respecter cette loi et à ne pas porter atteinte aux droits d’auteur.

7.3 Propriété des photographies : La photographe reste l’unique propriétaire des images, même après leur livraison. Le client acquiert uniquement un droit d’usage personnel des photographies.

7.4 Droits d’utilisation : Les photographies, qu’elles soient fournies en version numérique ou sur support physique, ne sont pas destinées à un usage professionnel ou commercial. Pour tout usage professionnel (publicité, vente, vitrine, mise en avant des services etc.), le client doit obtenir l’accord du photographe et accepter un devis pour la cession des droits d’exploitation. Cette cession est négociée en fonction de l’usage, de la durée, et du type de support concerné. Toute utilisation commerciale sans accord préalable est interdite et des poursuites seront engagés en cas d’exploitations non consenties.

7.5 Utilisation des photographies par la photographe : Le client recevra un questionnaire lié au contrat concernant son droit à l’image, lui permettant d’exprimer s’il autorise ou non la photographe à partager les photographies sur les supports précisés dans le contrat (par exemple, site web, réseaux sociaux, expositions ou supports marketing). Si le client a préalablement donné son accord, il conserve le droit de se rétracter à tout moment. Pour ce faire, il devra adresser une demande à la photographe par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette demande devra préciser les photographies concernées et, si possible, les supports à supprimer. La photographe s’engage à supprimer les photographies des supports numériques ou physiques dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. Toutefois, si les photographies ont été utilisées pour produire des supports matériels (par exemple, albums photo, tirages, ou brochures), le client s’engage à rembourser les frais engagés par la photographe pour ces supports inutilisables. La photographe ne pourra être tenue responsable de la diffusion ou de l’utilisation des supports avant la réception effective de la rétractation. Cette clause est établie conformément au droit applicable au droit à l’image en France (article 9 du Code civil).

8. Tarification et remises – Prix des prestations : Les tarifs sont tous indiqués en euros (€) et incluent une seule et unique prestation pour l’extérieur ou en studio.
Cadeaux et offres spéciales : Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par client. La photographe pourra à tout moment refuser le bon s’il a déjà été utilisé ou périmé.

9. Bons cadeaux L’achat d’un bon cadeau pour une séance photo aniamlière est possible pour un montant libre à partir de 110 €. (Une cagnotte peut être crée) Ce bon est offert à une tierce personne et est nominatif ; il ne pourra ni être cédé à une autre personne ni utilisé après sa date de validité. L’acheteur est responsable d’informer le bénéficiaire des délais d’utilisation ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) qui s’appliquent à tout bon pour la prestation de séance photo animalière La photographe ne procédera à aucune relance concernant l’utilisation du bon. Il revient donc au bénéficiaire de s’assurer de l’utiliser dans les délais impartis. Passé ce délai, le bon sera considéré comme utilisé, et aucun report ni remboursement ne sera possible. Aucun dommage et intérêt ne pourra être demandé en cas de non-réalisation de la séance passé les délais impartis.

10. Responsabilité et assurances
Responsabilité de la photographe : La photographe n’est pas responsable si le client ne réceptionne pas les images à temps par mail, et qu’il les perd. Il lui est d’ailleurs recommandé d’effectuer plusieurs sauvegardes. Les images sont envoyés via un lien et sont téléchargeables 14 jours à compté de l’envoi du mail. La sauvegarde des images par la photographe est garantie 3 mois. Au-delà, elle n’est pas obligée de les conserver. Aucun dommage ni intérêt ne pourra être réclamé par le client si la photographe n’est pas en mesure de relivrer les images. En cas de casse ou perte de matériel durant ces 3 mois, rendant la re-livraison des images impossible, la photographe ne remboursera rien et pourra proposer, en cas de respect mutuel, de refaire la séance le cas échéant, aucun dommages et intérêts ne pourront être demandé en cas de perte indépendante de la volonté de la photographe. Les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents, et toute chose cassée devra être remplacée en l’état.

11. Protection des données
Collecte des données personnelles : Les coordonnées transmises lors de la réservation ne seront conservées que pour un but purement administratif. Sont collectés le nom, prénom, date de naissance des participants, l’adresse de la personne qui réserve, mail et numéro de téléphone. Ces coordonnées ont pour but de remplir correctement les documents relatifs à la séance (devis, facture, contrat, etc.), d’envoyer la newsletter par mail, et le courrier personnalisé de fin d’année.
Conservation et sécurité : Les données sont stockées sur le logiciel CRM “fotostudio”, sur un disque dur externe, et sur le site “Mailchimp” utilisé pour la newsletter.
Droit d’accès et de rectification : À tout moment, le client peut demander le retrait de ses informations. En ce cas, il ne lui sera plus possible de réserver en ligne. La demande devra s’effectuer avec une LRAC.

12. Litiges et loi applicable Litige
– Médiation de la consommation En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du service relations clientèle du professionnel). À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux.

13. Acceptation des CGV – Signature et accord : Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière de ces présentes CGV par le client.